Essity se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation en raison des développements économiques, juridiques et techniques futurs. Les conditions d’utilisation respectivement en vigueur lors de l’utilisation du site sont disponibles sur le site internet Tork Connect.

2. Utilisation des sites internet Tork Connect

Les sites internet Tork Connect constituent une offre d’informations de Essity gratuite pour l’utilisateur. Essity met gratuitement à la disposition des utilisateurs enregistrés des informations et des matériels comme par exemple des documents marketing, en partie également téléchargeable.

De plus, Essity donne la possibilité à l’utilisateur d’envoyer des e-mails contenant des documents marketing à des tiers. L’utilisateur est seulement autorisé à envoyer des documents marketing aux clients finaux qui on donné leur accord exprès préalable pour recevoir des e-mails publicitaires.

Essity se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu, la structure et la présentation des sites internet Tork Connect

Essity prévoit d’exploiter le site internet Tork Connect sur le long terme. L’utilisateur ne peut pas prétendre de ce fait avoir droit à une utilisation future. Si Essity prévoit de cesser l’exploitation des sites internet Tork Connect, Essity en informera l’utilisateur. Les sites internet Tork Connect ainsi que les bases de données qui en sont à la base ne peuvent être utilisés que de la manière prévue par Essity. En particulier, l’accès aux informations ne peut se faire que par le biais d’un navigateur internet. Il n’est pas permis d’intégrer les sites internet Tork Connect dans son propre site internet (frames), ni de créer des liens vers d’autres pages internet que la page d’accueil respective de Tork Connect.

Essity a le droit de restreindre temporairement l’utilisation des sites internet Tork Connect, certaines de ses fonctions et son accessibilité pour des raisons juridiques ou techniques. Les raisons techniques sont en particulier, mais pas exclusivement, les travaux de maintenance, la mise à jour des logiciels sous-jacents ou le maintien de la sécurité ou de l’intégrité des sites internet Tork Connect.

Il est interdit

• de contourner, de désactiver ou d’interférer de toute autre manière avec les fonctions (par exemple les masques de recherche) des sites internet Tork Connect, en particulier de prendre des mesures qui pourraient entraȋner une surcharge excessive de l’infrastructure des sites internet Tork Connect;

• de bloquer, remplacer ou modifier les contenus générés par Essity.

Par ailleurs, il est interdit

• d’agir frauduleusement,

• de distribuer, d’initier ou de faire de la publicité pour les spams, les chaȋnes de lettres ou les systèmes pyramidaux.

• d’envoyer ou de mettre à disposition des virus ou d’autres programmes malveillants susceptibles d‘altérer ou d’endommager les sites internet de Tork Connect ou les systèmes informatiques d’autres utilisateurs.

3. Enregistrement d’un compte utilisateur

Les utilisateurs peuvent ouvrir un compte utilisateur personnel en s’enregistrant sur le site internet Tork Connect respectif. Pour ouvrir un compte utilisateur, l’utilisateur ou un administrateur local doit fournir à Essity de manière complète et exacte le nom et le prénom de l’utilisateur, l’entreprise où il travaille, le pays du siège de son entreprise, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone. Ensuite, Essity enverra à l’utilisateur un e-mail pour activer son compte utilisateur. L’activation s‘effectue si l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation ainsi que les conditions de licence Tork, s’il crée un mot de passe selon les spécifications de Essity et s’il clique sur le bouton „Activer“.

L’utilisateur peut à tout moment contrôler la saisie de ses données. Il peut directement corriger les erreurs de saisie dans son navigateur.

Une fois l’activation terminée, Essity ouvrira un compte utilisateur pour l‘utilisateur. À ce moment-là, le contrat entre l’utilisateur et Essity est conclu. Une déclaration distincte envers l’utilisateur n’est pas nécessaire.

Après l’ouverture du compte utilisateur, Essity ne sauvegardera pas le texte du contrat sous une forme qui soit accessible à l’utilisateur.

En cas de changement de ses données personnelles, l’utilisateur communiquera immédiatement à Essity ses nouvelles données ou les soumettra lui-même par la fonction administrative de son compte utilisateur.

L’utilisateur doit protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe contre l’utilisation et l’accès non-autorisé de tiers. Dès qu’il y a des indices d’un usage abusif des données par des tiers, l’utilisateur en informera immédiatement Essity. Essity a le droit de bloquer l’accès de l’utilisateur dans un tel cas. Essity ne demandera jamais à l’utilisateur, par e-mail ou par téléphone, de lui communiquer son mot de passe.

L’utilisateur est responsable de toutes activités effectuées en utilisant son compte. Ceci n’est pas valable en cas d’abus, si l’utilisateur n’en est pas responsable.

L’utilisateur s’engage à enregistrer et à maintenir auprès de Essity un seul compte utilisateur dans le même temps. Le compte utilisateur n’est pas transférable.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, graphiques, enregistrements sonores, logiciels, etc.), signes distinctifs (logos, marques, noms, etc.) et les informations sur les sites internet Tork Connect (contenus Tork) sont la propriété intellectuelle de Essity, des sociétés affiliées à Essity ou de ses partenaires.

L’utilisation commerciale des contenus Tork, en particulier la reproduction, la distribution, la modification et la mise à l’accès du public, est seulement autorisée si l’utilisateur a préalablement accepté les conditions de licence Tork et uniquement dans les conditions qui y sont énoncées.

Il est interdit de retirer des mentions relatives aux droits d’auteur ou de propriété des contenus Tork correspondants.

5. Conséquences en cas de violation (restrictions / blocage / suppression)

Essity se réserve le droit en cas d’indices d’une violation des présentes conditions d’utilisation, des dispositions légales ou des droits des tiers

• d’avertir l‘utilisateur;

• de restreindre temporairement ou de bloquer l’accès de l’utilisateur au site internet Tork Connect respectif;

• de bloquer ou de désactiver l’accès de l’utilisateur s’il y a une raison importante - le cas échéant après un avertissement infructueux.

Par ailleurs, Essity se réserve le droit d’intenter une procédure civile et, le cas échéant, une procédure pénale.

6. Limitation de responsabilité

Essity est responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations comme suit:

• En cas de préméditation et de de négligence grossière, Essity versera des dommages et intérêts – pour quelque raison juridique que ce soit, selon les dispositions légales.

• En cas de négligence légère, Essity est uniquement responsable en cas de violation d’une obligation essentielle du contrat, cette responsabilité de prétention à dommages et intérêts est limitée dans ce cas au dommage prévisible survenant de manière typique. Une obligation essentielle du contrat est une obligation dont l’exécution conditionne l’exécution du contrat et sur laquelle l’utilisateur se repose régulièrement en toute confiance sachant qu’il le peut.

• La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. De plus, elle ne s’applique pas en cas de dissimulation dolosive ou dans le cas d’une garantie exceptionnellement prise en charge par Essity ou en cas de prétentions relevant de la loi sur la responsabilité liée au produit.

Dans la mesure où la responsabilité de Essity est exclue ou limitée, celle-ci l’est également pour la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et agents d’exécution.

7. Résiliation du contrat d‘utilisation

L’utilisateur a le droit de résilier le contrat d’utilisation à tout moment sans indication de motifs.

Essity a le droit de résilier le contrat d’utilisation à tout moment avec un préavis d’un mois à la fin d’un mois «calendrier » sans indication de motifs.

Le droit de résiliation extraordinaire par Essity ainsi que par l’utilisateur reste inchangé.

Toute résiliation requiert la forme écrite pour être valable.

Le droit d’utilisation expire automatiquement au moment où l’utilisateur n’agit plus en tant que partenaire commercial de Essity.

8. Liens

Dans la mesure où les sites internet Tork Connect contiennent des liens vers des sites internet de tiers (liens externes), Essity exclut ou limite sa responsabilité pour leur contenu dans les limites autorisées par la loi. Si l’utilisateur suit un tel lien, il quitte les informations fournies par Essity sur son site. Les opérateurs / fournisseurs de ces sites sont les seuls responsables du respect des dispositions en matière de protection des données lors de l’utilisation des pages internet externes auxquelles mènent les liens.

9. Droit applicable, le for juridique

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les relations juridiques entre Essity et l’utilisateur sont soumises exclusivement au droit de la République Fédérale d’Allemagne à l’exclusion de toutes les ordonnances juridiques (contractuelles) internationales et supranationales, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for juridique est à Mannheim, Allemagne.